Contrat d'insertion Art.60 (pour ASBL et structures d'économie sociale)
Le contrat d’insertion Article 60§7 : un levier au service de votre structure, un tremplin vers l’emploi
Vous souhaitez renforcer vos équipes tout en vous inscrivant dans une démarche sociale et humaine ? Le CPAS de Charleroi propose aux établissements du secteur non marchand et aux structures d’économie sociale un partenariat solide basé sur la mise à disposition de personnel via l’Article 60§7.
Cette mesure permet au CPAS d’engager un bénéficiaire et de le mettre à disposition d’un établissement partenaire pour y prester son contrat de travail.
La durée du contrat correspond généralement à une période de travail équivalente à un an à temps plein (38h/semaine). Toutefois, si le travailleur décroche une opportunité d’emploi plus durable ailleurs, le contrat peut être interrompu de façon anticipée.
En devenant structure d'accueil, vous offrez à un travailleur l’opportunité de réintégrer le monde professionnel et d'acquérir une expérience concrète, tout en bénéficiant d'une main-d'œuvre motivée et d'un encadrement sur mesure.
Les avantages pour votre structure :
Coût salarial réduit et gestion simplifiée :
Le CPAS de Charleroi reste l'employeur juridique du travailleur et prend en charge l'intégralité de la gestion administrative et salariale. Votre contribution mensuelle est forfaitaire et calculée au plus juste.
Au 1er mars 2026, les montants* sont fixés à :
- 459€/mois pour un poste d’ouvrier.
- 510€/mois pour un poste d’employé.
- 275€/mois en cas de transfert de travailleur en cours de contrat.
Cette participation ne s’applique pas aux établissements reconnus comme initiatives d’économie sociale qui bénéficient d’une gratuité.
*À noter que ces montants sont indexés selon les mêmes modalités que les salaires de la fonction publique.
Opportunité de pré-recrutement :
En cas de collaboration positive et de possibilité d’engagement à la fin du contrat Art. 60 §7, le travailleur sera déjà pleinement opérationnel.
Impact social positif :
En participant à ce dispositif, votre établissement favorise l’intégration professionnelle de personnes en réinsertion, ce qui valorise votre engagement sociétal.
Un accompagnement humain et professionnel à chaque étape
La réussite de ce partenariat repose sur une collaboration étroite entre votre structure et nos équipes. Le travailleur n'est pas livré à lui-même, il bénéficie d'un suivi régulier et individualisé pour faciliter son insertion dans l’emploi et construire son projet d'avenir.
Sur le terrain, cet accompagnement s'appuie sur trois rôles complémentaires :
- L'agent d’accompagnement du CPAS : Il soutient le projet professionnel du travailleur, organise les évaluations de suivi et veille au bon déroulement du parcours.
- Le référent (au sein de votre structure) : Il est le garant de l’autorité hiérarchique et du respect des règles de fonctionnement de votre établissement.
- Le tuteur (au sein de votre structure) : Cette personne de terrain est responsable de la transmission des savoir-faire techniques et du suivi quotidien du travailleur.
- Pour vous soutenir, le CPAS propose d'ailleurs une formation gratuite destinée aux tuteurs et référents.
Afin de maximiser ses chances de réinsertion, le travailleur a la possibilité de suivre des formations pendant ses heures de travail.
Vos engagements en tant que structure d’accueil
Devenir « utilisateur » du dispositif implique de partager nos valeurs d'insertion et de veiller à la qualité de l'accueil.
De ce fait, votre structure s'engage à :
- Garantir une égalité de traitement avec les autres membres de votre personnel.
- Assurer un accueil structuré dès le premier jour pour faciliter l'intégration.
- Participer activement aux évaluations régulières organisées en collaboration avec le CPAS.
- Placer le bien-être et la sécurité au centre de l'expérience en respectant les obligations légales. À cet effet, une description de fonction et une analyse de risques sont obligatoirement établies avant l'entrée en fonction.
Comment devenir structure d’accueil ?
Pour que chaque collaboration repose sur des bases claires, le parcours d'adhésion suit 4 étapes simples et encadrées :
- Participation à une séance d'information organisée par le Passage 45.
- Rédaction de la description de fonction et validation des conditions de travail (analyse des risques).
- Validation du dossier par le Passage 45.
- Sélection du candidat et signature de la convention de partenariat.
Vous souhaitez en savoir plus, poser vos questions ou lancer une demande de partenariat ?
Nos interlocutrices privilégiées sont à votre disposition pour analyser vos besoins : Pauline DUMONT et Virginie BAUDUIN
Téléphone : 071/28.19.19
E-mail : pauline.dumont@cpascharleroi.be - virginie.bauduin@cpascharleroi.be
