Problématique des chèques-repas, Newsletter 23/12/2010

Comme nous vous l'annoncions dans notre dernière newsletter, la Ville et le CPAS de Charleroi ont effectué le 23 novembre un paiement de plus de 6 millions d'euros à l'administration fiscale. Notre thèse reste que ce paiement ainsi que les contestations introduites par nos avocats devraient amener l'administration fiscale à fixer l'incontestablement dû à zéro en ce qui concerne les agents. Cette expression signifie que vous ne serez redevable d'aucune somme dans l'attente du règlement du litige. Une de nos collègues vient d'ailleurs de recevoir une décision en ce sens de l'administration fiscale. Gageons que d'autres décisions de même type vont suivre.

Le dossier est donc particulièrement suivi et les avertissements extraits de rôle reçus mentionnent dans leur immense majorité, la date du 14 janvier 2011 comme limite de payement. Nous disposons donc encore d'une marge de 3 semaines. Nous continuons, en conséquence, à vous demander de ne payer en aucun cas ce qui vous est réclamé. Nous ferons de toute manière le point avec vous et les syndicats le 10 janvier au plus tard.

Entretemps, nous avons enregistré plusieurs nouvelles intéressantes : d'une part, dans un cas similaire au nôtre, la Province de Namur a obtenu gain de cause, dans l'affaire qui l'opposait à l'ONSS devant le tribunal du Travail de Bruxelles.

D'autre part, le Comité de gestion de l'ONSS se réunissant début décembre a adopté une attitude encourageante en ce qui concerne notre situation.

Enfin, la législation concernant l'attribution de chèques repas a été modifiée. Les chèques repas octroyés en 2011 ne seraient plus qualifiés d'avantages sociaux mais de rémunérations exonérées, ce qui devrait éviter toute polémique à ce sujet à l'avenir.

Vous le voyez, nous avons des raisons objectives d'être optimistes sur ce dossier que nous suivons très attentivement. Dans l'attente de vous donner plus d'information, nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.